SYNTHÈSE:
Bouteille contenant un gaz, utilisée en tant qu’appareil respiratoire

Contrôle périodique tous les 5 ans
Pour les bouteilles en acier / Alu

Contrôle périodique tous les 5 ans
Pour les bouteilles en matériau composite.

Le trafic transfrontalier est régi par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Ce dernier constitue la base sur laquelle se fonde la législation suisse en la matière, à savoir l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS).

DROIT SUISSE :

SDR: Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (741.621)

Art.4
Les dispositions de l’ADR sont applicables également au transport des marchandises dangereuses par route dans le trafic national. Les annexes A et B de l’ADR font partie intégrante de la présente ordonnance.

DROIT INTERNATIONAL :

ADR:
Disposition spéciales 655
Les bouteilles et leurs fermetures conçues, fabriquées, agréées et marquées conformément à la Directive 97/23/CE ou à la directive 2014/68/UE et utilisées pour des appareils respiratoires, peuvent être transportées sans être conformes au chapitre 6.2, à condition qu’elles subissent les contrôles et épreuves définis au 6.2.1.6.1 et que l’intervalle entre les épreuves défini dans l’instruction d’emballage P200 du 4.1.4.1 ne soit pas dépassé. La pression utilisée pour l’épreuve de pression hydraulique est celle marquée sur la bouteille conformément à la directive 97/23/CE ou à la directive 2014/68/UE

4.1.4.1 Instructions d’emballage concernant l’utilisation des emballages (sauf les GRV et les grands emballages)
Instruction D’emballage: P200 (Type d’emballage: bouteilles, tubes, fût a pression et cadres de bouteilles)
Contrôles périodiques
8) Les récipients à pression rechargeables doivent subir des contrôle périodiques selon les prescriptions du §6.2.1.6 et 6.2.3.5 respectivement
9) Si des dispositions spéciales ne figurent pas pour certaines matières dans le tableau ci-après, des contrôles périodiques doivent avoir lieu:
a) tous les 5 ans, pour les récipients à pression destinés au transport des gaz des codes de classification 1T, 1TF, 1TO, 1TC, 1TFC, 1TOC, 2T, 2TO, 2TF, 2TC, 2TFC, 2TOC, 4A, 4F et 4TC;
b) tous les 5 ans pour les récipients à pression destinés au transport de matières relevant d’autres classes
c) Tous les 10 ans, pour les récipients à pression destinés au transport de gaz des codes de classification 1A, 1O, 1F, 2A, 2O et 2F

Pour les récipients à pression en matériau composite, la périodicité maximale des épreuves est de cinq ans. […]
4.1.6.10
Les récipients à pression ne doivent pas être remplis après la date limite du contrôle périodique mais peuvent être transportés après cette date pour être soumis à l’inspection ou en vue de leur élimination, y compris toute opération de transport intermédiaire