SYNTHÈSE:
Bouteille contenant un gaz, destinée
à la pratique de la plongée sous-marine

CONTRÔLE PÉRIODIQUE
TOUS LES 5 ANS
Pour les bouteilles en acier / Alu /
matériau composite

CONTRÔLE PÉRIODIQUE
TOUS LES 2,5 ANS
Pour les bouteilles en acier / Alu /
matériau composite

Le trafic transfrontalier est régi par
l’Accord européen relatif au transport
international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Ce dernier
constitue la base sur laquelle se fonde la
législation suisse en la matière, à savoir
l’ordonnance relative au transport des
marchandises dangereuses par route
(SDR) et l’ordonnance sur les conseillers à
la sécurité (OCS).

DROIT SUISSE:
SDR: Ordonnance relative au transport
des marchandises dangereuses par route
(741.621)

ART.4
Les dispositions de l’ADR sont
applicables également au transport des
marchandises dangereuses par route
dans le trafic national. Les annexes A et
B de l’ADR font partie intégrante de la
présente ordonnance.

CHAPITRE 1.10 PARTIE 4 § 4.1.4.1
EXAMENS PÉRIODIQUES
Les récipients destinés à la plongée
sous-marine contenant des gaz du 1° A
et du 1° O doivent subir tous les deux
ans et demi un examen visuel et tous
les cinq ans un examen périodique
complet.