DURA LEX, SED LEX / LA LOI EST DURE MAIS C’EST LA LOI
Les bouteilles de gaz et autres récipients soumis à pression sont, selon les critères, assimilés à des marchandises dangereuses. Sont réputées marchandises dangereuses (ou matières dangereuses) les substances susceptibles de menacer la santé de l’homme et de la faune et de porter atteinte à l’environnement. Afin de garantir leur transport en toute sécurité tant à l’intérieur du pays qu’au niveau international, leur manutention est soumise à des prescriptions très strictes.
Le trafic transfrontalier est régi par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Ce dernier constitue la base sur laquelle se fonde la législation suisse en la matière, à savoir l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS).
Et voici ce que nous dit le SDR: Selon l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR), Appendice 1, sous-section 4.1.4.1,les récipients destinés à la plongée sous-marine doivent subir un contrôle périodique complet tous les cinq ans, ceci indépendamment de la date du dernier examen visuel. Ce contrôle périodique comprend un examen visuel intérieur et extérieur, le contrôle du filetage ainsi qu’une épreuve hydraulique à la pression d’épreuve prescrite. Entre deux contrôles périodiques, un examen visuel a lieu après deux ans et demi. La date de l’examen visuel est déterminée à la base de la date du dernier contrôle périodique.
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