Droit européen
Directive européenne sur les équipements sous pression 2014/68/EU
Chapitre.1
Art1. La présente directive s’applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar.
Art4.1 a) i)
Exigences techniques
1. Les équipements sous pression suivants satisfont aux exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I:
a) les récipients, à l’exception de ceux visés au point b), prévus pour:
i) des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est supérieure de 0,5 bar à la pression atmosphérique normale (1 013 mbar), dans les limites suivantes:
[…]
– pour les fluides du groupe 2, lorsque le volume est supérieur à 1 L et le produit PS V est supérieur à 50 bar·L, ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 1 000 bar, ainsi que tous les extincteurs portables et les bouteilles pour appareils respiratoires (annexe II, tableau 2).
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