La société AC2H...

Publié le 16 11 2015

La société AC2H...

La société AC2H, a été reconnue Organisme d’inspection (type A) pour l’évaluation de la conformité de récipients à pression, ou équipements à pression transportables selon les domaines décrit ci-dessous, et selon la norme SN EN ISO/CEI 17020:2012.

Elle a été accréditée à la suite d'audits du SAS (Service d'Accreditation Suisse)  et porte le N° SIS0174.

 

NORMES DOMAINES TECHNIQUES ACCORDES REMARQUES
EQUIPEMENT SOUS PRESSION    

RS 819 121

Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression) du 20-11-2002

Equipements sous pression  
Directive CFST N° 6516    
     
EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES    

RS 930.111.4

Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (OCMD)

Organisme Xa selon ADR/RID pour la réalisation de contrôles périodiques.  
Transport par route    

RS 741.621

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuse par route (SDR)
Bouteilles *

Bouteilles affectées au transport de gaz des groupes: A, O et F

* Selon la définition au 1.2.1 ADR

ADR

Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les annexes A et B (en tant qu'annexe au RS 0.741.621)

   
Directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables

Organisme Xa selon ADR/RID dans le cadre des activités selon les sections 1.8.6 et 1.8.7

contrôle périodique 
Organisme notifié UE n° NB 2615
Transport par chemin de fer    

RS 742.412

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuse par chemin de fer (RSD)

Bouteilles *

Bouteille affectées au transport de gaz des des groupes : A, O et F

* Selon la définition au 1.2.1 RID

RID: Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

(en tant qu'annexe au RS 0.742.403.1)

   
Directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables

Organisme Xa selon ADR/RID dans le cadre des activités selon les sections 1.8.6 et 1.8.7

contrôle périodique
Organisme notifié UE n° NB 2615

La société AC2H à également été auditée pour la partie contrôle de conformité des TPED par l'OFT (Office Fédéral des Transports) et porte en conséquence le N° d'enregistrement européen  KBS-GGU-174.

Enfin le SECO (Secrétariat d'Etat à l'Economie) a procédé à l'enregistrement de la société AC2H auprès de la commission européenne, en qualité d'organisme notifié dans le domaine des Equipements à pression transportables selon 2010/35/EU sous le numéro Notified Body NB2615.

 

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