Industrie et Médical
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Accrédité par le SAS (SIS-0174)
Désigné par le DETEC (KBS-GGU 0174)
Notifié auprès de la Commission Européenne (NB 2615)
Évaluation périodique de la conformité.
Synthèse:
Bouteille contenant un gaz, d'un volume supérieur à 1Litre, sans disposition spéciale et dont la pression est supérieure à 50 bars qui ne soit pas utilisée en tant qu'appareil respiratoire.
Contrôle périodique tous les 5 ans
Pour les gaz des codes de classification 1T, 1TF, 1TO, 1TC, 1TFC, 1TOC, 2T, 2TO, 2TF, 2TC, 2TFC, 2TOC, 4A, 4F et 4TC
Contrôle périodique tous les 10 ans
Pour les gaz des codes de classification 1A, 1O, 1F, 2A, 2O et 2F
Contrôle périodique tous les 5 ans
Pour les récipients à pression en matériau composite
Droit suisse
SDR: Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (741.621)
Art.4
Les dispositions de l’ADR sont applicables également au transport des marchandises dangereuses par route dans le trafic national. Les annexes A et B de l’ADR font partie intégrante de la présente ordonnance.
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Droit international
ADR:
4.1.4.1 Instructions d'emballage concernant l'utilisation des emballages (sauf les GRV et les grands emballages)
Instruction D'emballage: P200 (Type d'emballage: bouteilles, tubes, fût a pression et cadres de bouteilles)
Contrôles périodiques
8) Les récipients à pression rechargeables doivent subir des contrôle périodiques selon les prescriptions du §6.2.1.6 et 6.2.3.5 respectivement
9) Si des dispositions spéciales ne figurent pas pour certaines matières dans le tableau ci-après, des contrôles périodiques doivent avoir lieu:
a) tous les 5 ans, pour les récipients à pression destinés au transport des gaz des codes de classification 1T, 1TF, 1TO, 1TC, 1TFC, 1TOC, 2T, 2TO, 2TF, 2TC, 2TFC, 2TOC, 4A, 4F et 4TC;
b) tous les 5 ans pour les récipients à pression destinés au transport de matières relevant d'autres classes
c) Tous les 10 ans, pour les récipients à pression destinés au transport de gaz des codes de classification 1A, 1O, 1F, 2A, 2O et 2F
Pour les récipients à pression en matériau composite, la périodicité maximale des épreuves est de cinq ans. […]
4.1.6.10 Les récipients à pression ne doivent pas être remplis après la date limite du contrôle périodique mais peuvent être transportés après cette date pour être soumis à l'inspection ou en vue de leur élimination, y compris toute opération de transport intermédiaire
